Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Site internet :charlycorp.fr
Date de mise à jour : 17 février 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom commercial : CharlyCorp
Forme juridique : Micro-entrepreneur (Auto-entreprise)
Responsable de publication : Te Charly

Adresse du siège :
154 rte de mittelhausbergen strasbourg 67200
France

Contact :
Email : contact@charlycorp.com
Téléphone : [Votre numéro]

Numéro SIRET : [À ajouter dès réception - 14 chiffres]
Code APE : 4791B - Vente à distance sur catalogue général
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise de base TVA)

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Contact hébergeur : Via le site Shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments présents sur le site CharlyCorp.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons) sont la propriété exclusive de CharlyCorp ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de CharlyCorp.

3.2 Marques

CharlyCorp et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et est passible de poursuites judiciaires.

3.3 Images et contenus

Les photographies de produits sont la propriété de CharlyCorp. Toute utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.

4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement des données : CharlyCorp - [Votre Prénom NOM]
Contact : contact@charlycorp.com

4.2 Données collectées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, CharlyCorp collecte et traite les données personnelles suivantes :

Données d'identification :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale (livraison et facturation)

Données de commande :

Historique des achats
Informations de paiement (traitées de manière sécurisée via nos prestataires de paiement)

Données de navigation :

Adresse IP
Cookies de session
Données de navigation (pages visitées, durée)

4.3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour :

Traiter et gérer vos commandes
Assurer la livraison des produits
Gérer le service client et les réclamations
Envoyer les factures et documents légaux
Envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
Améliorer nos services et notre site
Respecter nos obligations légales

4.4 Base juridique

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat de vente (commande)
Le consentement (newsletter, cookies non essentiels)
Les obligations légales (facturation, comptabilité)
L'intérêt légitime (amélioration des services)

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
Données client actif : 3 ans après dernier achat
Données newsletter : Jusqu'à désinscription
Cookies : 13 mois maximum

4.6 Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir copie de vos données
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : Supprimer vos données (droit à l'oubli)
Droit d'opposition : Refuser certains traitements
Droit à la limitation : Limiter l'utilisation de vos données
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format standard
Droit de retirer le consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits :
Email : contact@charlycorp.com
Objet : "RGPD - Demande d'exercice de droits"
Réponse sous 30 jours maximum

Réclamation :
En cas de désaccord, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr

4.7 Sécurité

CharlyCorp met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

Chiffrement SSL/TLS
Accès limité et protégé par mot de passe
Serveurs sécurisés
Protocoles de sécurité conformes aux normes

4.8 Transfert de données

Vos données peuvent être transmises à :

Prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal) - sécurisés et conformes PCI-DSS
Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay) - uniquement nom, adresse, téléphone pour livraison
Services techniques (hébergement Shopify) - serveurs situés en UE et Canada

Aucun transfert vers des pays hors UE sans garanties appropriées.

5. COOKIES

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet.

5.2 Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

Session utilisateur
Panier d'achat
Authentification compte client
Sécurité du site

Cookies de performance et statistiques :

Google Analytics (mesure d'audience)
Statistiques de vente Shopify

Cookies marketing (avec consentement) :

Publicités ciblées (Meta Pixel, Google Ads)
Retargeting

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

Accepter ou refuser les cookies via la bannière
Paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies
Supprimer les cookies déjà déposés

Attention : Le refus des cookies essentiels peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site (panier, compte client).

Gérer vos préférences cookies : [Lien vers paramètres cookies si banner installée]

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales de Vente (CGV) : Consultez nos CGV complètes
Politique de retour : [Lien vers politique retour]
Livraison : [Lien vers politique livraison]

7. DROIT APPLICABLE

Le site CharlyCorp.fr est régi par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux compétents français.

8. MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, CharlyCorp propose un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur de la consommation :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
www.cmap.fr

En cas de litige, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

9.1 Contenu du site

CharlyCorp s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, CharlyCorp ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

9.2 Disponibilité

CharlyCorp ne peut être tenu responsable :

Des interruptions temporaires du site pour maintenance
Des pannes techniques indépendantes de sa volonté
Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site

9.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. CharlyCorp n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.